Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations proposées par HITOP.fr.

Article 2 - Identification du vendeur :
HITOP.fr - Pierre-Jean MARQUET
11 rue Georges Clémenceau, 33470 Gujan-Mestras, France
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Code NAF/APE : 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
SIRET : 799 572 029 00020
Email : contact@hitop.fr
Téléphone : 06 14 87 57 50

Article 3 - Produits et services
Description des services SEO et accompagnement digital réalisés selon les spécifications sur le site.

Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. HITOP.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 - Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible à la commande, selon les modalités précisées dans le contrat.

Article 7 - Livraison
Les prestations sont fournies selon les délais indiqués dans le devis ou contrat.

Article 8 - Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours sauf exceptions prévues pour les prestations personnalisées.

Article 9 - Garantie et responsabilité
HITOP.fr s’engage à fournir les prestations avec diligence. La responsabilité est limitée aux dommages directs.

Article 10 - Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de HITOP.fr. Une médiation pourra être proposée.